Conditions d’utilisation

Merci de visiter le m.carrefourvw.com (le « Site ») lequel a été développé par Solutions Médias 360 Inc. (« SM360 ») et vous est offert par Carrefour 40-640 Volkswagen (le « Concessionnaire »). En accédant au Site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les modalités et conditions stipulées ci-après (les « Conditions ») comme utilisateur du Site. Dans l’éventualité où vous n’adhérez pas aux Conditions, nous vous demandons de ne pas utiliser ce Site. SM360 et le Concessionnaire peuvent modifier les Conditions à tout moment et la version modifiée prendra effet dès sa publication sur le site.

Droits d’auteur et marques de commerce

Vous reconnaissez que les renseignements, les documents, les images, les marques de commerce, les produits et autres éléments publiés sur ce Site (collectivement l’« Information »), ce qui inclut aussi la présentation et la disposition de telle Information sur le Site ainsi que toute information lui étant reliée, sont la propriété exclusive de SM360 ou du Concessionnaire, selon le cas. Toute utilisation de l’Information est interdite sans l’autorisation préalable écrite de SM360. Sauf dans le cas précis où SM360 octroient à une personne une licence écrite d’utilisation de l’Information, aucune licence d’utilisation ou autre droit, exprès ou implicite, n’est accordé à qui que ce soit, incluant aux utilisateurs du Site. Plus spécifiquement, votre utilisation du Site ne vous octroie aucun droit, titre ou intérêt de quelque nature que ce soit vis-à-vis de l’Information, ce qui inclut notamment les logos de SM360 ou du Concessionnaire, ces derniers se réservant l’intégralité des droits de propriété intellectuelle reliés à l’Information.

Exactitude de l’Information

Vous assumez l’entière responsabilité et la totalité des risques découlant de l’utilisation de ce Site. SM360 et le Concessionnaire ont déployé et continueront de déployer des efforts raisonnables afin de publier une Information exacte et à jour sur le Site.

L’Information affichée sur le Site est susceptible de contenir des inexactitudes et des erreurs. SM360 et le Concessionnaire ne garantissent pas la conformité ni l’intégralité des renseignements affichés sur le Site ou de l’Information, et déclinent toute responsabilité pour les erreurs ou les omissions qu’ils renferment. L’Information indiquée sur le Site est affichée à titre indicatif seulement. SM360 et le Concessionnaire ne pourront en aucun cas être tenus responsables des dommages causés par suite de la consultation du présent Site, des renseignements qui y figurent et de leur utilisation. Les renseignements qui s’y trouvent sont fournis tels quels, sans aucune garantie ni déclaration expresse ou implicite quant à leur exactitude.

Vous reconnaissez que l’Information publiée sur ce Site est mise à votre disposition à titre d’information générale seulement et que SM360 et le Concessionnaire se réservent chacune le droit de modifier ou de supprimer sans préavis l’Information publiée sur ce Site. SM360 et le Concessionnaire peuvent également apporter des améliorations ou des changements au contenu général de ce Site en tout temps et sans préavis.

SM360, le Concessionnaire, leurs employés, administrateurs, dirigeants ou mandataires respectifs ou les tiers avec lesquels SM360 et le Concessionnaire peuvent s’associer occasionnellement ne sauraient voir leur responsabilité engagée au titre d’éventuels dommages directs, indirects ou fortuits résultant de l’utilisation ou de l’inaptitude à utiliser le Site ou pour toute erreur ou toute omission dans l’Information publiée sur le Site.

Dans l’éventualité où vous êtes insatisfait de ce Site, de l’Information, ou si vous n’adhérez pas aux Conditions, l’unique alternative mise à votre disposition consiste à cesser d’utiliser ce Site.

Vous vous engagez à tenir SM360, le Concessionnaire, leurs employés, administrateurs, dirigeants ou mandataires quittes et indemnes de la totalité des responsabilités, des frais et des dépenses, honoraires d'avocat raisonnables, liés (i) à la violation des présentes Conditions par vous-même ou par les utilisateurs de votre compte, selon le cas, (ii) à l'utilisation du Site ou (iii) à la publication ou à la transmission d'Information ou d'éléments sur le Site par vous-même ou par les utilisateurs de votre compte, selon le cas.

Restrictions d’utilisation de l’Information

Aucune Information tirée du Site ne peut être copiée, reproduite, publiée, affichée, transmise ou distribuée par quelque moyen que ce soit, sans préjudice à la faculté dont vous disposez de télécharger une copie unique de l’Information sur un seul ordinateur, pour votre usage strictement personnel et non commercial. Toute autre utilisation de l’Information doit préalablement avoir été autorisée par écrit par SM360. Toute modification de l’Information ou toute utilisation de cette Information pour toutes autres fins constitue une violation des droits d’auteur et des autres droits de propriété de SM360. En particulier, l’utilisation de l’Information sur un autre site Internet ou dans un environnement informatique en réseau est interdite, à moins que SM360 n’y consente préalablement par écrit. Veuillez contacter SM360 afin d’obtenir le consentement requis et/ou afin d’obtenir des informations supplémentaires sur l’octroi d’un tel consentement :

Dans l’éventualité où SM360 accordait à un utilisateur un droit d’utilisation de l’Information, cette utilisation est assujettie aux conditions suivantes :

  1. Elle doit être référencée à SM360 comme suit : « Reproduction autorisée par Solutions Médias 360 Inc. Tous droits réservés »;
  2. Toute les mentions de droits d’auteur ou de tout autre droit de propriété doivent être conservées intactes ;
  3. L’Information ne peut être manipulée ou modifiée d’aucune manière ; et
  4. Aucun graphique ou dessin ne peut être utilisé sans le texte qui l’accompagne.

Liens vers des sites de tiers

Votre accès depuis le Site à tout autre site Internet externe ou tout autre matériel externe est fait à vos propres risques. Les liens vers tout autre site Internet externe sont publiés à titre d’information générale seulement et ne signifient pas que SM360 ou le Concessionnaire approuvent ou appuient les renseignements ou les opinions publiés sur les sites Internet vers lesquels ils mènent. SM360 et le Concessionnaire n’engageront aucunement leur responsabilité pour l’information publiée sur tout autre site Internet externe ou tout matériel qui est accessible à partir de ce Site.

Vous ne devez pas créer un lien vers ce Site depuis un autre site Internet ou un document externe sans l’autorisation préalable écrite de SM360 et du Concessionnaire. 


CONTENU PUBLIÉ PAR LES UTILISATEURS SUR LE SITE

Certaines fonctionnalités du Site vous permettent de publier vous-mêmes du contenu sur le Site, par exemple des commentaires, lesquels seront ajoutés automatiquement sur le Site pour en faire partie intégrante. Le forum de discussion ou les commentaires du Site, selon le cas, ne sont pas modérés. Il est toujours recommandé de ne pas communiquer sur le Site de renseignements personnels autres que ceux qui sont communiqués par le biais des formulaires appropriés.

En publiant des communications ou toute autre information sur ou à partir du Site, vous accordez à SM360 et au Concessionnaire une licence gratuite, perpétuelle, irrévocable et non exclusive d'utiliser, reproduire, modifier, publier, éditer, traduire, distribuer, exécuter et afficher cette communication ou cette information, seule ou dans le cadre d'autres travaux, sous toute forme, tout média ou toute technologie, connue ou développée ultérieurement, sans limitation territoriale ou temporelle et permettez à SM360 et au Concessionnaire de céder ces droits à des tiers étant entendu que la présente licence d'utilisation ne s'appliquera pas aux renseignements que vous communiquez par le biais des formulaires appropriés, lesquels renseignements seront utilisés par SM360 et le Concessionnaire seulement en conformité avec la section " Collecte active de renseignements personnels ".

Toutes les interactions sur le Site doivent se conformer aux lois applicables. Toute conduite d'un utilisateur qui, de l'avis entièrement discrétionnaire de SM360 ou du Concessionnaire, cause préjudice à tout autre utilisateur ou l'empêche d'utiliser ou visiter le Site est strictement interdite. Un utilisateur ne doit pas utiliser son profil pour annoncer ou faire de la sollicitation des autres utilisateurs.

SM360 ou le Concessionnaire peuvent résilier le contrat le liant à tout utilisateur du Site à tout moment. SM360 et le Concessionnaire ont le droit de résilier ou suspendre immédiatement l'accès au Site ou, selon le cas, de suspendre le mot de passe et le nom d'utilisateur de tout utilisateur suite à tout comportement que SM360 ou le Concessionnaire considèrent inacceptable ou dans le cas de toute violation des présentes Conditions par un utilisateur.

SM360 et le Concessionnaire ont le droit, mais non l'obligation, de surveiller le contenu publié sur le Site afin de déterminer la conformité aux présentes Conditions pour satisfaire à toute loi, règlement ou toute demande reçue d'une entité gouvernementale compétente. Sans limiter ce qui précède, SM360 et le Concessionnaire ont le droit, mais non l'obligation de retirer tout commentaire ou information qu'ils estiment être en violation des dispositions susnommées. 

LOI APPLICABLE

Ce Site est opéré à partir de Montréal, province de Québec au Canada. Tout conflit pouvant survenir entre un utilisateur et SM360 ou le Concessionnaire sera donc régi par les lois applicables dans la province de Québec et les lois canadiennes applicables. Vous acceptez aussi de soumettre toute action ou procédure pouvant survenir en lien avec ce Site à la juridiction exclusive des tribunaux de la province de Québec. 

DISPOSITIONS DIVERSES

Les présentes modalités, y compris tous les documents qui y sont évoqués, constituent l'entente intégrale entre SM360, le Concessionnaire et vous-même quant à l'objet des présentes. Le fait pour SM360 et le Concessionnaire de ne pas requérir ou obtenir la stricte exécution d'une disposition des présentes modalités ne peut être interprété comme une renonciation de sa part à cette disposition ou à un droit quelconque. Le fait que l'une des dispositions des présentes soit déclarée nulle, invalide ou non exécutoire par un tribunal compétent n'affecte en rien les autres modalités des présentes.